La profession notariale a communiqué cette semaine sur la signature électronique dans le cadre d’actes notariés. Progressivement la profession, en France, s’est mise en ordre de marche pour développer l’Acte Authentique Notarié.
Pour atteindre cette cible, le notariat a fortement investi (et avec un certain succès) dans le domaine des systèmes d’information et des TIC (technologies de l’information et de la communication) ces dernières années avec un pilotage propre par REAL.NOT, la filiale informatique de la profession. A ce titre, les éditeurs spécialisés ont été qualifiés, des cartes par notaires et à disposition également de leurs collaborateurs ont été conçus pour ouvrir des fonctionnalités d’authentification forte et de signature électronique, un réseau télécom performant privé a été développé, etc.
Le notariat est donc un réel acteur de l’écosystème Internet et dispose d’une stratégie dans ce domaine. D’autres projets sont en cours et interviendront dans les mois et années à venir.
Notons que les collectivités territoriales sont - à leur échelle - également très demandeuses de connexions avec cette profession…
Espérons que les efforts dans le domaine de la signature électronique engagés par le notariat connaîtront une plus grande réussite que ceux des administrations publiques dans le domaine de la dématérialisation des marchés publics !
Pour en savoir plus ; un article pédagogique… Lien
En complément, à noter que VOIRIN Consultants accompagne le Notariat depuis 3 ans à la fois à l’échelle d’une région (Alsace Lorraine) dans le cadre de la dématérialisation du Livre Foncier (GILFAM / EPELFI) et du national avec le CSN (Conseil Supérieur du Notariat) sur des questions de dématérialisation, d’optimisation d’outils systèmes d’information dans les études…

Frédéric CREPLET est docteur en Sciences de Gestion. Il est Professeur Associé des Universités (Université Louis Pasteur de Strasbourg), intervenant pour le compte d’HEC Montréal, et membre du BETA. 












Un petit article complémentaire : http://www.cio-online.com/actualites/lire-premiere-mondiale-la-dematerialisation-des-actes-notaries-desormais-effective-en-france-1791.html
cdt